La portabilité : qu’est-ce c’est ?

Ce dispositif entré en vigueur en 2016 permet au salarié qui quitte l’entreprise de conserver ses droits sous conditions .

Pour bénéficier de la portabilité il faut :

• Avoir été affilié à la mutuelle entreprise lorsque l’on faisait partie des effectifs,
• Avoir fait l’objet d’un licenciement (sauf en cas de faute lourde),
• Être indemnisé par l’Assurance chômage.

 

La portabilité est valable au prorata du temps passé dans l’entreprise ( 3mois de CDD = 3 Mois de portabilité ) et au maximum 12 mois et ce, quel que soit le statut du salarié (CDI, CDD).

La portabilité cesse dès que le salarié a retrouvé un emploi ou lorsqu’il ne bénéficie plus des allocations chômage ; il devra en informer l’Assureur.

L’activation de la portabilité est automatique. Le salarié devra simplement fournir à l’assureur une attestation justifiant l’ouverture de ses droits aux indemnités chômage.

Pour tout savoir sur la portabilité, rendez-vous sur le site service-public.fr.